Conditions Générales de Vente

 

ARTICLE 1: OBJET

Le Site Internet www.papstar-shop.fr est exploité par la société PAPSTAR E-Commerce SARL au capital de 200.000 euros, RCS MEAUX 834 882 953 00013 Code APE 4791B, TVA intracommunautaire FR37 834882953.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société PAPSTAR et ses clients.

Toute commande validée par le consommateur emporte l'adhésion sans réserve de ce dernier à ces conditions générales de vente.

Celles-ci ne sont applicables qu'à la vente à distance à partir du site internet www.papstar-shop.fr

Ces dites conditions sont susceptibles d'être modifiées par PAPSTAR.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de la commande par le consommateur.

 

ARTICLE 2: INFORMATIONS CONTRACTUELLES

Conformément aux dispositions du Code de Consommation, la boutique en ligne mise en place par PAPSTAR dans le cadre de son site internet www.papstar-shop.fr mentionne les informations suivantes:

• Une notice légale permettant une identification précise de PAPSTAR;
• Une présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés;
• Une indication en euros toutes charges comprises du prix des biens et services et des frais de livraison;
• Une indication des frais de paiement, de livraison ou d'exécution;
• La validité de l'offre et le prix de celle-ci;
• L'existence d'un droit de rétractation.

L'ensemble des informations du site www.papstar-shop.fr est présenté en langue française.

 

ARTICLE 3: PRODUITS

a. Les prix

Les prix de nos produits sur le site sont indiqués en euros toutes charges comprises, les frais de livraison étant à la charge de PAPSTAR à partir de 100 EUR HT d'achats.

Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le consommateur (sous réserve de disponibilité).

Les prix sont soumis à la TVA française et tout changement de taux légal de cette TVA sera implicitement répercuté sur les prix des produits présentés sur le site de PAPSTAR à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.

b. Disponibilité

Les offres présentées par PAPSTAR ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité et conformément à l'article L 121-20-3 du Code de la Consommation, vous serez informé par e-mail ou par téléphone des articles qui sont en rupture.

L'acheteur aura alors 72 heures ouvrées (hors samedi, dimanche, jours fériés ou chômés) à partir de la date de signature du bon de commande pour demander l'annulation, le remboursement des sommes encaissées ou l'échange de sa commande dans la limite d'un prix total équivalent en nous contactant par e-mail (info@papstar.fr).

Passé ce délai et si aucune demande n'est faite de votre part, votre commande vous sera envoyée avec les articles disponibles et seuls ces articles vous seront facturés.

Les articles indisponibles seront remboursés par chèque ou par re-crédit de la carte bancaire ayant servie au paiement.

c. Conformité des offres de produits

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, le consommateur a la possibilité de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

 

ARTICLE 4: LA COMMANDE

a. Passation de la commande

Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande de notre site www.papstar-shop.fr.

Conformément à la loi LEN du 21 juin 2004, vous avez la possibilité de vérifier le détail de la commande et son prix total (prix en euros toutes charges comprises et produits plus frais de livraison) et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

PAPSTAR accusera réception de votre commande par voie électronique sans délai.

b. Transfert de propriété

PAPSTAR FRANCE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes comprises.

Le transfert de propriété d'un bien acheté sur www.papstar-shop.fr par le consommateur à une tierce-personne ne sera pris en charge par PAPSTAR.

Seul l'acheteur d'origine de ce bien pourra prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.

c. Preuve de la transaction

L'archivage des bons de commande et des factures sera effectué sur un support fiable et durable pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.

 

ARTICLE 5: RÉTRACTATION & GARANTIES

Conformément aux articles L 121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer ce droit de rétractation sans avoir à justifier des motifs ni à payer des pénalités.

Vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales précisée ci-après.

Article L211-4 code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit:

• Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant:
  • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;
  • présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;
  • Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Garantie légale de conformité

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,

• de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
• de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,

dans les conditions et selon les modalités visées dans l'encadré ci-dessous.

 

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité : Le Client bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à      l'encontre du Vendeur Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L 217-9 du Code de la consommation Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du Produit. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés Produit conformément à l'article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à 1644 du Code Civil.

Tous les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont, avant analyse du produit, à la charge du client. Après analyse des causes de la non-conformité et sous réserve de l’exercice de la garantie dans la période légalement prévue, PAPSTAR FRANCE procèdera au remboursement des frais de retour et à la réexpédition du produit (si la non-conformité n’est pas liée à une mauvaise utilisation du produit).

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier,
• en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit ou de force majeure.

Article L217-4 du code de la consommation

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du code de la consommation

Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 du code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-16 du code de la consommation

Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Article 1641 du code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1 du code civil

Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l'acheteur à la restitution du prix et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents.   

 

ARTICLE 6: LIVRAISON

PAPSTAR livre ses produits exclusivement en France métropolitaine.

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids des marchandises à expédier (cf. voir informations sur la livraison).

Les commandes sont expédiées dans les 24h ouvrées qui suivent la commande, Elles sont acheminées par transport express sous 1 à 3 jours ouvrables.

Si le consommateur souhaite annuler sa Commande, il sera remboursé intégralement du montant de la commande, y compris les frais de port.

Si le consommateur choisit le remboursement, PAPSTAR effectuera ce remboursement dans les 14 jours suivants la décision du consommateur de se rétracter. (Article L221-24 du Code de la Consommation)

Si le consommateur a saisi une adresse incorrecte lors de sa Commande, le transporteur sera incapable d'effectuer la livraison et le produit sera automatiquement retourné à PAPSTAR.

a. Anomalie

En cas d'anomalie, le consommateur pourra s'adresser au service consommateur de PAPSTAR, soit par téléphone, soit par courrier.

PAPSTAR E-Commerce SARL.
7 Place de la Gare
57200 SARREGUEMINES

b. Retard dans la livraison ou inexécution de la commande

PAPSTAR ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation ou incendie.

PAPSTAR n'encourt aucune responsabilité pour tout dommage indirect du fait des pertes d'exploitation, pertes de profit, pertes de chance, dommages ou frais qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

 

ARTICLE 7: PAIEMENT

a. Les moyens de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur disposera à son choix de demandes de paiement proposées lors de la validation finale du bon de commande.

En cas de paiement par chèque ou virement, la commande ne sera traitée qu'à réception du règlement.
Le délai de disponibilité comme d'expédition seront à recalculer à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement.
Le traitement des commandes par cartes bancaires sur notre site est entièrement sécurisé.
Par ce moyen de paiement, vous serez débité au moment du règlement de votre commande.
PAPSTAR s'appuie sur la plate-forme de transactions bancaires C.I.C.
Vos données sont donc cryptées par le processus SSL garantissant une sécurité maximale.
Votre numéro de carte bancaire n'est ni stocké sur le serveur ni imprimé.

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande.

A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Le consommateur garantit à PAPSTAR qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il choisit lors de la validation de la commande.

De plus, PAPSTAR se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande ou toute livraison en cas de refus d'autorisation de la part des organismes financiers.

b. Irrévocabilité du paiement

Conformément à l'article L 132-2 du Code Monétaire, le paiement électronique est irrévocable.

PAPSTAR recommande ainsi à ses consommateurs de s'assurer de la solvabilité de son paiement avant validation de sa commande sur le site.

 

ARTICLE 8: NEWSLETTER

Tout inscrit à la lettre d'informations électronique accepte de recevoir des e-mails d'informations sur les offres PAPSTAR.

Pour ne plus être abonné à la mailing liste, l'abonné devra envoyer un e-mail à (info@papstar.fr) ou se désinscrire dans la rubrique "Mon compte" sur le site internet à l'adresse www.papstar-shop.fr.

  

 

ARTICLE 9: PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.papstar-shop.fr ainsi que le nom PAPSTAR est protégé par le droit des marques déposés à l'INPI.

Ils sont la propriété exclusive de la société PAPSTAR et ne peuvent être utilisés sans son accord. L'utilisateur qui désire placer sur son site un lien renvoyant directement à la page d'accueil du site www.papstar-shop.fr doit obligatoirement en demander l'autorisation à PAPSTAR.

 

ARTICLE 10: LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français conformément à la loi LEN du 21 juin 2004.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à PAPSTAR pour obtenir une solution amiable.

 

ARTICLE 11: PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Pour le traitement et le suivi des commandes, les informations laissées par le client sur le site sont conservées dans une base de données qui ne sera divulgué à aucun tiers.

Conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et à ses décrets d'application, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de données qui vous concernent.

Ce droit peut s'exercer auprès de PAPSTAR soit par e-mail (info@papstar.fr)

Soit par courrier à:

PAPSTAR E-Commerce SARL.
7 Place de la Gare
57200 SARREGUEMINES

 

ARTICLE 12: NON-RENONCIATION À UN DROIT

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une des obligations visées dans les conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

 

ARTICLE 13: LA FORCE MAJEURE

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure c'est-à-dire tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et extérieurs aux parties.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les 10 jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance pour ensuite pouvoir examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure et à la lumière de la jurisprudence des tribunaux français:

• Le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, foudre.
• L'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficulté propre aux réseaux de télécommunication externe au client.

 

ARTICLE 14: GARANTIE DES VICES CACHÉS DE LA CHOSE VENDUE

Au titre de la garantie des vices cachés définis par les articles 1641 et suivants du Code Civil, notre société ne sera tenue que du remplacement sans frais des marchandises défectueuses sans que le client puisse prétendre à l'obtention de dommages et intérêts pour quelques causes que ce soient.

Notre société garantit ses produits contre les vices cachés conformément à la loi, des usages, de la jurisprudence et dans les conditions suivantes:

Notre garantie ne s'applique qu'aux produits qui sont devenus régulièrement la propriété de l'acheteur.

Elle est exclue dès lors qu'il a été fait usage de nos produits dans des conditions d'utilisation et de performance non prévues, en cas de négligence, maltraitance ou utilisation inappropriée.

Notre garantie cesse de plein droit dès lors que notre client ne nous a pas averti du vice allégué dans un délai de 20 jours francs à partir de sa découverte.

Il lui incombe de trouver le jour de cette découverte.

L'action en garantie doit être exercée dans un bref délai à compter de la découverte de celle-ci.

Nos produits sont réputés utilisés par nos clients dans un délai de 5 jours au plus tard suivant la date de réception de la livraison.

Tous les frais et les risques liés au retour du produit défectueux sont à la charge du consommateur qui est tenu de retourner son produit accompagné du coupon de garantie.

PAPSTAR décline toute responsabilité des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner du fait que PAPSTAR n'est pas production des produits présentés dans le cadre du site internet au sens de la loi n° 98-389 du 19 mai 1988 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

 

ARTICLE 15:

Vos moyens de paiement

Nous acceptons les paiements par carte de crédit, ou chèque pour les professionnels, pour tout autre moyen de paiement, veuillez contacter notre service clients, ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00.

Une commande payée par chèque ne sera validée qu’à la réception du chèque d'un montant correspondant au montant total en euros de la commande accompagné du bon de commande. Certains articles peuvent ne plus être disponible entre le moment ou vous avez passé commande et le moment ou nous recevons le chèque. Dans ce cas, vous serez averti par e-mail de la situation et nous vous proposerons un article de remplacement ou l’annulation de votre commande. Aussi, nous vous conseillons vivement le règlement de vos commandes par carte de crédit.

Les transactions sécurisées sont sans risque et vos commandes sont validées instantanément.

Payez en toute sécurité

Le paiement par carte de crédit est assuré par la banque C.I.C. La transaction qui se fait entre vous et la banque est cryptée (SSL). Les informations bancaires que vous donnez sont cryptées sur votre propre ordinateur et ne circuleront jamais en clair sur Internet. Aucun numéro de carte bancaire n'est stocké chez PAPSTAR.

Un Service Clients disponible

A chaque étape du traitement de votre commande (validation et expédition), un e-mail vous est automatiquement envoyé. Sur PAPSTAR-SHOP.FR un espace personnel vous est réservé. Vous pouvez y consulter en temps réel l’état de votre commande et vos avantages et informations personnels.

Notre Service Client est à votre disposition pour répondre à vos questions, vous conseiller ou enregistrer vos commandes. Vous pouvez nous joindre par téléphone au 01 60 06 38 38 (numéro non surtaxé), du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00, hors jours fériés.

Mentions légales

1 IDENTIFICATION DU PROFESSIONNEL

Papstar-shop est édité par la société PAPSTAR E-Commerce SARL.

PAPSTAR E-Commerce SARL.
Siège social : 7 Place de la Gare 57200 Sarreguemines
Forme juridique : Sàrl dont le capital social est de 200 000 €
Code d'activité : APE 4791B
RCS MEAUX 834 882 953 00013

Directeur de filiale Hubertus KANTELBERG

Tel : 03 87 95 99 42
Fax : 03 87 95 99 02
Email : info@papstar.fr
URL : http//www.papstar.com

Nous nous efforçons constamment de fournir des informations complètes et exactes. Lorsqu’une erreur se produits, nous nous efforçons de la rectifier immédiatement.
Si vous constatez des anomalies, n’hésitez pas à remplir une feuille de contact pour nous en faire part.

Avertissement:

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que celui de www.papstar-shop.fr.

PAPSTAR dénonce toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Pour le traitement et le suivi des commandes, les informations laissées par le client sur le site sont conservées dans une base de données.

Conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et à ses décrets d'application, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de données qui vous concernent.

Ce droit peut s'exercer auprès de PAPSTAR soit par e-mail (info@papstar.fr).

Soit par courrier à:

PAPSTAR E-Commerce SARL.
7 Place de la Gare
57200 SARREGUEMINES

 

ARTICLE 16: Médiateur

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Papstar e-commerce SARL adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes :

60 Rue La Boétie – 75008 Paris – Mediateurfevad

Après démarche  préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Papstar e-commerce SARL, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici

Ou bien trouver un médiateur à l'adresse ci-dessous : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur

>Conformément à l'article14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du Parlement Européen, ci-dessous le lien électronique vers le règlement des litiges en ligne (RLL)

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&Ing=fr